La cour constitutionnelle a rendu son verdict |
| Par Faissoili Abdou le Samedi 24 Octobre 2009 |
La cour constitutionnelle a rendu son verdict hier, sur la requête de Saïd Ali Kemal, président du parti Chuma, qui s’opposait à l’ordonnance n°09-005 du 16 septembre 2009 du président Sambi ainsi qu’une autre requête des maires de Mitsamiouli-Mbude concernant la loi organique relatif au découpage électoral. |
154-2009-10-24
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