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Politique

Le Sénat adopte le projet de loi sur l’Outre-Mer

Par
Mardi 17 Mars 2009 à 14:10:47
 -  Politique
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Le Sénat a adopté jeudi soir le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer qui prévoit des incitations fiscales pour les entreprises ultra-marines et en faveur du logement social.
 
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L’UMP et l’Union Centriste ont voté pour. Le PS s’est abstenu. Seuls les communistes ont voté contre. Le RDSE (à majorité PRG) s’est partagé entre vote positif et abstention.

Les sénateurs ont rebaptisé le texte "projet de loi pour le développement économique des outre-mers" en votant un ultime amendement en ce sens du PS destiné à faire "reconnaître la diversité et la spécificité de chaque territoire d’outre-mer".

La plupart des élus, dans un climat consensuel, ont évoqué "la gravité" de la crise sociale qui a secoué les Antilles et exprimé leurs espoirs que les prochains Etats généraux annoncés par le président Sarkozy permettront les "changements structurels" attendus.

Malgré la crise, "le gouvernement n’a rien cédé au fond, prétextant des abus du système de défiscalisation il a décidé de réduire le coût des politiques publiques en direction de l’outremer", a déploré Odette Terrade (PCF)

"L’origine de ce texte était de faire des économies, il ne répond que très partiellement aux attentes" et "tout le monde sait qu’il va être remis en question par les Etats généraux" a déclaré Georges Patient (Guyane) au nom du PS qui a toutefois prôné l’abstention "en gage de bonne volonté".

Anne-marie Payet (Union Centriste, La Réunion) s’est félicité de "la possibilité donnée au gouvernement de règlementer les prix" inscrite dans le texte et "des avancées en matière de logement social".

Jean-Paul Virapoullé (UMP, La Réunion) s’est félicité de la "fraternité" qui a marqué ce débat estimant que la crise sociale "aura réveillé les consciences" et que le texte augure "un changement de cap". Pour Lucette Michaux-Chevry (UMP, Guadeloupe) "ce grand désordre n’aura pas été inutile".

L’ancien président polynésien Gaston Flosse (NI) qui s’est abstenu a déploré un projet qui représente "une régression".

Daniel Marsin (Guadeloupe, RDSE) s’est félicité des "avancées" introduites sur le texte comme de la reconnaissance des îles du sud de la Martinique comme territoire prioritaire.

"Le sénat s’est rassemblé autour de ce texte et nous avons rompu des tabous en changeant notre approche" a jugé le président de la Commission des Finances, Jean Arthuis (UC).

"Il s’est passé quelque chose, les évènements qui ont tellement secoués l’actualité sont venus apporter des exigences nouvelles mais aussi un espoir fort", a conclu le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo.

Sur 444 amendements déposés sur ce texte, 44 ont été adoptés dont 27 du gouvernement, 19 des commissions permanentes du sénat, 19 de l’UMP, 11 du PS, 6 de l’UC, 6 du RDSE et 1 des non inscrits, a indiqué le président de séance, Guy Fischer (Rhône, PCF).

(AFP)

(Source : Malango Actualité)

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