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Droits de l'homme

Mayotte : la Défenseure des enfants stigmatise de nombreuses atteintes au droit des enfants

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Jeudi 9 Octobre 2008 à 11:39:10
 -  Droits de l'homme
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Dominique Versini, la Défenseure des enfants, a dressé un constat alarmant de la situation des enfants à Mayotte, à la fin d'une visite de trois jours mercredi 8 octobre.
 
Selon Dominique Versini, les atteintes au droit des enfants "touchent essentiellement des enfants en situation irrégulière".

Achiraf Bacar correspondant local

L'ancien instituteur et directeur de l'Institut de formation des maîtres (IFM), Achiraf Bacar, aujourd'hui à la retraite, a été nommé par Dominique Versini correspondant local de la Défenseure des enfants. Selon cette dernière, "il fera le lien entre les associations et moi-même". "Je l'ai choisi car il fait figure de sage et a eu un long parcours dans l'Education nationale", a-t-elle précisé.
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A l'occasion de la première visite à Mayotte de la Défenseure des enfants, autorité indépendante créée en 2000 pour défendre et promouvoir les droits de l'enfant tels que définis par la loi française et la Convention internationale des droits de l'enfant, Dominique Versini, arrivée dimanche 5 octobre sur le territoire, n'a pas été déçue du voyage. "Je connaissais déjà un peu la situation car j'avais été saisie de certains cas auparavant. Mais en venant sur place, j'ai pris la mesure du problème", a-t-elle déclaré au cours d'une conférence de presse.

Selon elle, certaines pratiques sont "inacceptables" au regard du droit des enfants. Mme Versini a notamment stigmatisé celle de la Police aux frontières qui consiste à reconduire à la frontière des mineurs isolés, "alors que c'est interdit". Elle a également dénoncé celle du Parquet, qui se base, pour définir l'âge, sur des tests osseux "dont il est prouvé qu'ils ne sont pas fiables car leur marge d'erreur est de 18 mois". Mais alors qu'en France hexagonale, le bénéfice du doute profite à l'enfant, à Mayotte, c'est le contraire – les avocats le regrettent régulièrement à la barre. "La loi dit que l'âge qui fait foi est celui de l'état civil", a-t-elle rappelé. "Quand il y a un doute, le Parquet doit toujours prendre en compte la tranche d'âge la plus basse selon l'expertise."

Après avoir rencontré tous les acteurs travaillant dans le secteur de l'enfance (autorités, magistrats, avocats, travailleurs sociaux et médicaux) et s'être déplacée à la maison d'arrêt de Majicavo - dans la section des mineurs -, au Centre de rétention administrative, et "dans les quartiers" - où elle dit avoir rencontré des "enfants gardés par des voisins car leurs parents ont été reconduits [à la frontière]" -, la Défenseure des enfants a indiqué qu'elle rédigerait "un rapport spécial sur la situation à Mayotte, qui sera adressé au Président de la République et aux ministres concernés".

"Je vois deux priorités", a-t-elle indiqué. "La première touche à l'état civil. Disposer d'une identité est un droit. Or la CREC [Commission de révision de l'état civil, ndlr] compte 11.000 dossiers en attente. Cela pose de nombreux problèmes dont celui de l'accès aux soins." La deuxième priorité touche justement aux soins : "Des enfants mahorais français n'ont pas accès aux soins, de même que des enfants en situation irrégulière (1). C'est une grave atteinte au droit des enfants, contraire à une jurisprudence du Conseil d'Etat. Ce problème doit être réglé de manière urgente car tous les enfants du monde ont le droit d'être soignés", a-t-elle affirmé. Elle a également regretté qu'un certain nombre d'enfants issus de l'immigration clandestine "ne sont pas scolarisés".

Si elle n'a  pas caché sa gêne devant ces nombreuses atteintes au droit des enfants, "qui touchent essentiellement des enfants en situation irrégulière (1)", Mme Versini a concédé qu'il s'agissait d'une situation "très particulière" à laquelle elle n'a "pas de réponses".

RC


(1) A plusieurs reprises, Mme Versini a parlé lors de cette conférence de presse d'"enfants en situation irrégulière". Il convient de préciser qu'un mineur de moins de 18 ans ne peut pas être en situation irrégulière. Ce n'est qu'à la majorité, lorsqu'il est autorisé à demander une carte de séjour, qu'il peut éventuellement se trouver dans cette situation.


(Source : Malango Actualité)

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Vos commentaires sur ce sujet

1 commentaires sur cet article.
Les 5 derniers commentaires :

5011 - said wazir : La situation decrite par Mme Versini depasse l'enttendement huamian. Il faut savoir qu'au dèlà de la dimension compassionnelle du mauvais traitement qu'on fait subir les enfants à Mayotte , il ya une contradiction manifeste qui risque fort de discrediter la posture de droit de l'homme devenu un variable ...

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