L’actualité venait télescoper l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil général qui devait tourner autour de la procédure de décision modificative du budget primitif 2011. Alors que dans l’île les émeutes continuent, Daniel Zaïdani et Issihaka Abdillah dénoncent, sur des thèmes opposés, les abus sur les prix. A signaler : le vote d’un Fonds Intercommunal de péréquation à 15% des recettes…

Daniel Zaïdani ne pouvait pas faire autrement que d’introduire la séance par la lecture d’une déclaration « dans un contexte social extrême contre la vie chère ». Mais s’il appelait à un dialogue social « constant, ininterrompu » en déplorant les incidents d’hier, Lire la suite...

Daniel Zaïdani et Ibrahim Aboubacar, respectivement président et vice-président du Conseil général, n’ont pas le choix : avec un déficit de 65M€ annoncé par la Chambre Régionale des Comptes qui renvoie le budget prévisionnel vers le Préfet, il va falloir faire les yeux doux au secteur bancaire. Alors que selon eux, le manque de pièces justificatives a gêné une élaboration correcte du budget prévisionnel, une liste de charges jugées indument payées par la Collectivité est en cours de préparation avec les services de l’Etat. Alors qu’aucune compression de masse salariale n’est à l’ordre du jour.

« Le budget primitif pour l’exercice 2011 ne comprend pas les mesures suffisantes au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le cadre de la poursuite du plan de redressement », plan qui avait été décidé l’année dernière, mais peu suivi comme en témoigne le rapport Lire la suite...

Les textes qui touchent aux Chambres régionales et à la Cour des Comptes avaient été introduits en catimini en 2ème lecture à l’Assemblée nationale. Les syndicats sont en alerte.

Les syndicats nationaux, CGT, CFDT, FO et SFJ (Syndicat des juridictions financières) avaient alerté : « Attention, le gouvernement s’attaque à la Cour et aux Chambres régionales des comptes ! ». Mais les textes incriminés qui « remettaient en question le principe d’une chambre Lire la suite...

Soit une diminution de plus de 7 millions d’euros, présenté dans un brillant exposé par Ibrahim Aboubacar et qui, s’il est accepté par la Chambre des Comptes, et suivi sérieusement, peut insuffler une nouvelle gestion qui portera la Collectivité.

Une séance plénière qui commence avec seulement ¾ d’heures de retard (on va vers le mieux !) pour un sujet central : le vote du budget primitif du département. « Nous le votons dans un contexte particulier : nouvellement constitué depuis le 31 mars, notre exécutif Lire la suite...

Difficile de faire mieux : un président qui dresse un bilan de sa mandature, des rapports glissés en dernière minute aux fins de favoriser les élus de la majorité et rajoutez des instituteurs venus envahir l’hémicycle Younoussa Bamana pour arracher un accord sur leurs revendications… c’est la recette de la dernière séance plénière de l’histoire de la collectivité départementale.

Les enseignants du premier degré avaient prévenu par la voix de leur leader Rivomalala Rakotondravelo : « nous viendrons en masse à la session plénière du Conseil général pour y faire adopter un vœu sur l’indexation des salaires ! » Et ils ont tenu parole : difficile Lire la suite...

Il faut investir pour dégager de la richesse et de l’emploi. Un des rapports de la Séance plénière du Conseil général était donc consacré à l’ouverture de crédits d’investissement… en se basant sur un article qui n’existe plus !

N’ayant pas encore adopté le budget primitif, les élus se référant à l’article 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, ont proposé d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ils Lire la suite...

Président de la Collectivité, sous les feux des projecteurs cette année comme co-acteur avec le préfet de la résorption du déficit, Ahamed Attoumani Douchina entre en campagne pour une réélection dans le canton de Kani Kéli. C’est dans ce cadre que nous avons voulu le rencontrer, et alors qu’une mission de l’AFD repart de Mayotte en ayant accordé un nouveau prêt.

Malango actualité : Faisons le point sur votre bilan tout d’abord. En matière budgétaire, où en est le déficit relevé à 92 M€ puis 72 M€ à la fin de l’année 2009 ? Qu’en dit le Comité de suivi sur la convention de restructuration financière de la Collectivité, co-pilotée Lire la suite...

Le Plan Prévisionnel d’Investissement, qui doit être une véritable feuille de route sur 3 ans pour Mayotte vient d’être adopté… et critiqué. Le PPI définit les orientations de la Collectivité pour les années 2011 à 2013 ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour y arriver.

Le PPI est censé permettre une meilleure lisibilité des orientations politiques de l’exécutif en terme de capacité d’investissement. Par son avis du 2 juillet 2010, la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) rappelle en effet « la nécessité impérieuse d’élaborer un véritable Lire la suite...

Une nouvelle fois, Said Omar Oili, conseiller de Dzaoudzi-Labattoir et le préfet Hubert Derache échangent par le biais de communiqués.

«Ce projet de budget de l’année 2011 est inquiétant pour Mayotte. Il ne correspond pas aux priorités contenues dans le processus de départementalisation » avait signalé lundi dans un communiqué SaïdOmar Oili à propos du projet de budget de l’Etat remis à l’Assemblée nationale. Lire la suite...

Deuxième séance plénière en un mois au Conseil général… les élus cogitent. Seuls 5 rapports sont à l’ordre du jour : le premier concerne une commission des finances qui n’avait rien soumis aux votes lors de la session précédente du 4 octobre.

Ce rapport ajuste les crédits arrêtés au budget 2010 par le préfet afin de prendre en compte les dernières évolutions du budget. « Cette décision modificative n’a pas d’incidence sur les résultats de la section d’investissement ni de celle de fonctionnement, car il s’agit Lire la suite...

21 saisines, dont 8 communes, 2 Syndicats mixtes et la collectivité départementale qui sont en difficulté financière à Mayotte. Et aucun effort de fait depuis l’année dernière… tel est le bilan du rapport 2009 de la Chambre Territoriale des Comptes sur Mayotte qui croule sous sa masse salariale.

«La société (c'est-à-dire vous, nous citoyens mahorais, ndlr) a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Et c'est pour cela que le préfet a saisi la Chambre territoriales des Lire la suite...

L’avis de la Chambre Territoriale des Comptes sur le budget primitif 2010 du conseil général était très attendu. Il est finalement tombé en juillet, et sans grande surprise, la CTC en appelle au préfet pour arrêter le budget. Mais plus encore que cette décision, ce sont les graves approximations relevées par le travail des magistrats dans la gestion de la collectivité qui posent problème.

Le verdict aura fini par tomber, et comme le prévoyaient beaucoup d'observateurs, la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a fini par rendre un avis négatif sur le budget 2010 voté par le conseil général, et en appelle donc au préfet pour faire des "ajustements". A la page 11 de son Lire la suite...

Le président Ahamed Attoumani Douchina réagit, dans un communiqué de presse intitulé « Qui veut porter préjudice à Ahamed Attoumani Douchina ? » à un article de nos confrères « Les Nouvelles de Mayotte » qui titrait ce matin : « La Chambre territoriale des Comptes rejette le projet de budget ».

Dans un encart, le journaliste demandait une réaction au président de la collectivité sur cette nouvelle, réaction qu’il a eu le tort de donner sans avoir de communiqué officiel émanant de la Chambre. Jacques Brana, le directeur de la Chambre régionale des Comptes que nous avons contacté, Lire la suite...

Depuis que la CTC (cour territoriale des comptes) a mis à jour un déficit de 92 millions d'euros dans les comptes du conseil général de Mayotte, de nombreux élus mahorais se défendent en prenant pour exemple les problèmes rencontrés par leurs homologues métropolitains et insistent sur la mauvaise santé financière des collectivités locales françaises. Ils ont raison sur le constat, mais...

Alain Marleix était l'invité de RTL lundi matin. Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales a affirmé que Claude Bartolone (président du conseil général de Seine-Saint-Denis) serait placé sous tutelle, s'il votait un budget en déficit dans son département, la Seine-Saint-Denis. Pour Lire la suite...

La séance plénière du jour, annoncée comme la plus importante de l’année avec le vote du budget primitif de la Collectivité, a commencé par la remise à la presse d’un communiqué du leader de l’opposition. Saïd Omar Oïli (Nema) tenait, comme il le dira lors de la séance, à demander l’annulation du budget, car « insincère, en déséquilibre et incomplet ».

Avec 71 M € aux postes d’investissement (1/4 du budget) et 264 M € (3/4) aux postes de fonctionnement, le conseil général mobilisera 335 M € pour 2010, avec un déficit global du budget primitif de 40,9 M€. Cette amélioration affichée se fait malgré l’intégration des agents dans la fonction Lire la suite...

Lundi, la séance plénière était, rappelons le, capitale pour l’avenir de Mayotte. En dehors du Débat d’orientation budgétaire, d’autres rapports qui engageaient fortement la Collectivité Départementale de Mayotte (CDM) étaient soumis aux votes. Certains n’auraient pas dû passer.

La Société Immobilière de Mayotte (SIM) a décidé de contracter auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) un prêt d’un montant de 1,10 M€ pour financer la construction de 16 logements locatifs sociaux. Mais l’AFD conditionne son prêt, augmenté des intérêts, et intérêts de retard, Lire la suite...

19 rapports étaient au menu de la séance plénière du Conseil général du lundi 15 février, dont un de taille : le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui conditionne le vote du budget primitif et donc la stratégie financière de Mayotte pour les années à venir.

Dans l’état actuel des finances, les bornes de ce débat sont données par les préconisations de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) et la Convention de restructuration financière signée entre l’Etat et la Collectivité le 22 décembre 2009. C’est donc avec un « Il va falloir se serrer la Lire la suite...

Reprochant au Conseil général son manque de communication et de collaboration, le Conseil Economique et Social (CES) revient, dans l’avis n°2-2009 sur la délibération relative au plan de redressement de la Collectivité.

«Alors que Mayotte vit dans un climat difficile, le Conseil Economique et Social (CES) constatant une opacité totale à son encontre en terme d’information de la part du Conseil général sur la situation budgétaire de la Collectivité, a sollicité le Président du Conseil général ainsi que ses services ». Lire la suite...

Ordre du jour chargé pour cette séance plénière du mois de décembre : le plan de redressement de la Collectivité, l’avenir du Comité départemental du Tourisme, l’allotissement du transport scolaire et la fixation des prix des emplacements du marché de Mamoudzou, entre autre.

«Nous devons commencer par revoter les rapports qui l’avaient été lors de la séance plénière du 19 octobre et au cours de laquelle nous n’avions pas de pouvoir budgétaire » expliquait le président Attoumani Douchina en préambule. Les mêmes rapports ont été adoptés, à l’exception de Lire la suite...

L'île devait connaître, ce mercredi 2 décembre, une nouvelle journée de paralysie en Petite Terre.

Selon nos informations, Petite Terre devait connaître ce mercredi matin une situation de blocage semblable à celle qu'elle avait connue le jeudi 12 novembre. "Cette fois-ci, nous allons nous y prendre autrement" expliquait l'un des meneurs du collectif des "Citoyens perdus". Le but étant Lire la suite...