On n’espérait plus y arriver : la Commission de révision de l’Etat civil, CREC, est en train de boucler ses derniers dossiers. C’est sous la houlette du vice-procureur Yves Dupas, sur le départ, que les rapporteurs ont la fierté de tenir l’échéance de la fin de l’année.

C’est dans les bureaux-Algeco de la DEAL (Direction de l’Equipement) que des petites mains s’agitent autour des claviers et papiers officiels, 37 paires au total, puisque les agents de la Commission de révision d’Etat civil sont désormais regroupés sur un même lieu. On s’en Lire la suite...

René Dosière était de passage à Mayotte dimanche et lundi, nous avons pu faire un point rapide de la situation mahoraise avec lui. L’état civil demeure un élément inquiétant.

Deux députés avaient fait le déplacement dans le sillage de la ministre de l’Outre-mer : Didier Quentin, député de la Charente Maritime et maire de Royan et René Dosière, député de l’Aisne apparenté socialiste, qui connaissent tous les deux particulièrement bien Mayotte pour y avoir effectué Lire la suite...

Après le vote du Sénat le 22 octobre dernier, les députés ont également adoptés en première lecture, hier 23 novembre, les deux projets de loi qui feront de Mayotte le 101ème département français dès le mois de mars 2011.

Mayotte aura, malgré tout, un statut un peu particulier puisque l'assemblée chargée de la gestion de la collectivité -aujourd'hui le conseil général- réunira les compétences d'un conseil général, mais également celles d'un conseil régional, préfigurant le nouvelle organisation du territoire français Lire la suite...

Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.

Le député Dosières avait prévenu « Sans état civil et sans cadastre, la départementalisation ne peut avoir lieu à Mayotte ! ». Et c’est dans le cadre de la simplification des procédures et dans l'objectif d'un traitement plus rapide des dossiers que la CREC met en place des Lire la suite...

Le premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC) fut agité vendredi matin au sein même de la salle d’audience du Tribunal à Kawéni. Le point et les explications du président du Tribunal Supérieur d’Appel, Paul Baudoin n’ont pas satisfait les rapporteurs qui souhaitaient exprimer leurs difficultés, mais dans un tel brouhaha que la séance a tourné court.

Ce même jour où le député Dosières s’exclamait sur une chaîne nationale « Sans état civil et sans cadastre, la départementalisation ne peut avoir lieu à Mayotte ! » et où le rapporteur Didier Quentin sur la même chaine se voulait rassurant : « j’ai eu les garanties de Lire la suite...

Dans le cadre du projet de loi pour le développement de l’outre-mer (LODEOM), le Sénat a adopté jeudi 12 mars dans la soirée un amendement du gouvernement visant « à simplifier la procédure de l’attribution d’un état civil aux Mahorais et à fluidifier le traitement des demandes ».

L'amendement, sous-amendé par la commission des Finances du Sénat, permet aux Mahorais de se choisir un prénom et un nom parmi les vocables par lesquels ils s'identifient traditionnellement. Il réduit la durée des périodes exigées pour la reconstitution à la demande des intéressés des actes Lire la suite...

C’est un débat plutôt consensuel qui s’est tenu mercredi 11 février à l’assemblée nationale française, autour du projet de consultation des Mahorais sur la départementalisation de leur île.

Seul le Parti communiste s'est prononcé contre cette départementalisation, rappelant que Mayotte est selon le droit international une terre comorienne, et estimant que la France doit « assumer son passé colonial ». Hormis cette « fausse note » ainsi que l'a qualifiée Lire la suite...

Plusieurs députés français soulignent la nécessité pour la collectivité départementale de Mayotte de disposer d'un état civil fiable dans la perspective de sa départementalisation, qui fera l'objet d'une consultation en mars.

"La départementalisation est impensable, je répète, impensable, si l'on n'a pas préalablement établi un état civil fiable", a mis en garde vendredi 7 novembre  le député (apparenté PS) René Dosière, lors de l'examen du budget de l'outre-mer à l'Assemblée nationale. "Entre la réalité qui Lire la suite...

Le député de Mayotte Abdoulatifou Aly (MDM affilié au Modem) s'est déclaré contre le projet du secrétaire d'Etat à l'Outremer Christian Estrosi de suspendre le droit du sol à Mayotte à titre expérimental

Depuis Saint-Denis à la Réunion où il est allé soutenir la candidature de Michel Lagourgue, Abdoulatifou Aly a qualifié dans les colonnes du Journal de l'île de la Réunion cette mesure d'"inadaptée". "Elle ne correspond pas à sa préoccupation, qui est de lutter contre l'immigration clandestine. C'est Lire la suite...

La déclaration du secrétaire d'Etat français à l'Outre-mer, Christian Estrosi, qui a affirmé vendredi 22 février envisager "une décision exceptionnelle" concernant Mayotte, selon laquelle "tout enfant né de parents en situation irrégulière" ne pourrait plus "réclamer" la nationalité française, a reçu un accueil mitigé à Mayotte. Voilà les réactions des différents responsables politiques.

Ahmed Attoumani Douchina, ancien secrétaire départemental de l'UMP, conseiller général et maire de Kani-Kely : "Si sur le plan humain, cette décision est discutable, sur le plan politique, elle est nécessaire. Mayotte est un petit territoire. Si on laisse tout le monde espérer qu'en venant ici et en Lire la suite...

Les députés ont voté, hier, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration, des dispositifs spécifiques pour lutter contre l'immigration clandestine outremer.

Le texte prévoit des mesures sur les conditions de recherche et d'éloignement des clandestins, les modalités de contrôle d'identités ainsi que la lutte contre les reconnaissances de paternité de complaisance et le travail illégal à Mayotte.La politique d'immigration en outre-mer doit répondre à »une Lire la suite...