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Votre recherche : dosieres dans Mayotte

5 articles concernent : dosieres

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Yves Dupas plutôt heureux d'avoir relevé un défi vital pour l'avenir de Mayotte

On n’espérait plus y arriver : la Commission de révision de l’Etat civil, CREC, est en train de boucler ses derniers dossiers. C’est sous la houlette du vice-procureur Yves Dupas, sur le départ, que les rapporteurs ont la fierté de tenir l’échéance de la fin de l’année.

C’est dans les bureaux-Algeco de la DEAL (Direction de l’Equipement) que des petites mains s’agitent autour des claviers et papiers officiels, 37 paires au total, puisque les agents de la Commission de révision d’Etat civil sont désormais regroupés sur un même lieu. On s’en Lire la suite...


Etat civil à Chirongui

Jeudi 10 Décembre 2009

Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.

Le député Dosières avait prévenu « Sans état civil et sans cadastre, la départementalisation ne peut avoir lieu à Mayotte ! ». Et c’est dans le cadre de la simplification des procédures et dans l'objectif d'un traitement plus rapide des dossiers que la CREC met en place des Lire la suite...


Christophe Peyrel et Paul Baudoin entourés de Bénédicte
Robart et Marie-Thérèse Rix-Geay, respecter les échéances

Un Comité de pilotage malmené

Lundi 9 Novembre 2009

Le premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC) fut agité vendredi matin au sein même de la salle d’audience du Tribunal à Kawéni. Le point et les explications du président du Tribunal Supérieur d’Appel, Paul Baudoin n’ont pas satisfait les rapporteurs qui souhaitaient exprimer leurs difficultés, mais dans un tel brouhaha que la séance a tourné court.

Ce même jour où le député Dosières s’exclamait sur une chaîne nationale « Sans état civil et sans cadastre, la départementalisation ne peut avoir lieu à Mayotte ! » et où le rapporteur Didier Quentin sur la même chaine se voulait rassurant : « j’ai eu les garanties de Lire la suite...


Pour René Dosières qui a participé à plusieurs missions parlementaires à Mayotte, la départementalisation est «impensable si l'on n'a pas préalablement établi un état civil fiable ».

Dans le cadre du projet de loi pour le développement de l’outre-mer (LODEOM), le Sénat a adopté jeudi 12 mars dans la soirée un amendement du gouvernement visant « à simplifier la procédure de l’attribution d’un état civil aux Mahorais et à fluidifier le traitement des demandes ».

L'amendement, sous-amendé par la commission des Finances du Sénat, permet aux Mahorais de se choisir un prénom et un nom parmi les vocables par lesquels ils s'identifient traditionnellement. Il réduit la durée des périodes exigées pour la reconstitution à la demande des intéressés des actes Lire la suite...


 

La déclaration du secrétaire d'Etat français à l'Outre-mer, Christian Estrosi, qui a affirmé vendredi 22 février envisager "une décision exceptionnelle" concernant Mayotte, selon laquelle "tout enfant né de parents en situation irrégulière" ne pourrait plus "réclamer" la nationalité française, a reçu un accueil mitigé à Mayotte. Voilà les réactions des différents responsables politiques.

Ahmed Attoumani Douchina, ancien secrétaire départemental de l'UMP, conseiller général et maire de Kani-Kely : "Si sur le plan humain, cette décision est discutable, sur le plan politique, elle est nécessaire. Mayotte est un petit territoire. Si on laisse tout le monde espérer qu'en venant ici et en Lire la suite...


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