Héric Jean-Baptiste ne peut pas partir sans évoquer la passionnante, et difficile aventure qu’il vient de vivre pendant 4 ans à la tête des services fiscaux : bâtir les fondations de la fiscalité de droit commun applicable dès 2014. En l’attendant, il confirme que les mouvements sociaux de novembre 2011 vont fortement impacter sur le budget 2012 de la Collectivité.

S'il est une maison qui perçoit l’utilité des services fiscaux à Mayotte, c’est bien le Conseil général qui, tous les ans, calcule son budget en fonction des recettes des impôts collectés sur l’île et les taxes de douanes. « Nous gérons l’impôt sur les revenus, l’impôt Lire la suite...

Les anciens locaux destinés aux services de la régularisation foncière, « n’étaient plus dignes d’un service à la population, un nouvel instrument de travail, à la fois fonctionnel et accueillant, était nécessaire », le président du Conseil général Daniel Zaïdani justifiait ainsi le regroupement des services de la régularisation foncière en un seul bâtiment, sis en lieu et place de l’ancien Ouhayati. Ce fut l’occasion de faire le point sur l’avancée des titres fonciers à Mayotte.

La Direction des Affaires Foncières et du  Patrimoine a été créée en 2006, suite à la partition entre  l’Etat et le Conseil Général des missions de la Direction des  Services Fiscaux. « Ce transfert de compétences est  intervenu sans véritable transfert de moyens administratifs Lire la suite...

L’installation du droit commun, avec l’arrivée du Tribunal de Grande Instance au 1er avril 2011 conjuguée avec la montée de la délinquance, a incité l’Etat à mettre des moyens en hommes. Mais pour le procureur Philippe Faisandier, qui accueillait jeudi dernier la nouvelle présidente du Tribunal de Grande Instance, tout reste à faire en terme de prévention et de réinsertion sans lesquelles la répression n’est rien.

Accroissement de 67% des poursuites en  correctionnelle en un an, de 48% du nombre de mineurs devant le juge  des enfants (chiffres 2011 TGI)… juges et avocats sont sollicités  en ce début d’année 2012. D’ailleurs, le vice-président et  doyen Alain Mancini rappelait Lire la suite...

On n’espérait plus y arriver : la Commission de révision de l’Etat civil, CREC, est en train de boucler ses derniers dossiers. C’est sous la houlette du vice-procureur Yves Dupas, sur le départ, que les rapporteurs ont la fierté de tenir l’échéance de la fin de l’année.

C’est dans les bureaux-Algeco de la DEAL (Direction de l’Equipement) que des petites mains s’agitent autour des claviers et papiers officiels, 37 paires au total, puisque les agents de la Commission de révision d’Etat civil sont désormais regroupés sur un même lieu. On s’en Lire la suite...

Les policiers municipaux de la commune de Koungou, en grève depuis jeudi 15 septembre, ont été rejoints par les agents de la mairie. Des grèves qui cachent une maladie bien mahoraise.

La mairie de Koungou, cernée de bandes rouges et blanches « comme pour protéger les indices ! » plaisante un policier, fonctionne en service minimum, voire inexistant. Car les employés d’Etat civil, d’aménagement, d’urbanisme, de direction des ressources humaines Lire la suite...

Une salle du Tribunal administrative anormalement remplie ce matin, et pour cause : on y jugeait notamment deux plaintes dans le but d’invalider deux élections cantonales, celle de Pamandzi où avait été élu avec 4 voix d’avance Daniel Zaïdani, président du Conseil général, et celle de Bandraboua, qui avait vu la victoire du socialiste d’opposition, Issiaka Abdillah.

Zoubert Mze Mouhamadi, directeur de campagne du candidat malheureux Ousseni Maandhui (Sans étiquette) avait déposé plainte contre Daniel Zaïdani, mais refuse de venir à la barre… « C’est son droit ! » soulignera le président Louis. Le président du Conseil général, absent Lire la suite...

La Lettre trimestrielle de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) s’est refait une beauté : toute de mauve écrite, elle intègre toujours les tendances conjoncturelles internationales, nationales et locales, avec une nouveauté : des annexes statistiques téléchargeables sur le site iedom.fr.

Et la dernière se teinte de vert, sous le signe d’une reprise mondiale, et plus timidement, mahoraise. Comme nous l’avions déjà indiqué dans un article consacré à l’Observatoire des prix, l’inflation qui avait été de 1% en 2009 (contre 5% en 2008), était de 2,7% en 2010 Lire la suite...

Soit une diminution de plus de 7 millions d’euros, présenté dans un brillant exposé par Ibrahim Aboubacar et qui, s’il est accepté par la Chambre des Comptes, et suivi sérieusement, peut insuffler une nouvelle gestion qui portera la Collectivité.

Une séance plénière qui commence avec seulement ¾ d’heures de retard (on va vers le mieux !) pour un sujet central : le vote du budget primitif du département. « Nous le votons dans un contexte particulier : nouvellement constitué depuis le 31 mars, notre exécutif Lire la suite...

La feuille de déclaration d’impôt sur le revenu gagne toujours plus de terrain dans les boites aux lettres mahoraises, où elle n’est pas toujours bien comprise. Les explications pour la déclaration 2010.

Soulai vient de poser une feuille rose sur la table : « tu peux me donner l’argent ? » interroge-t-il son employeur. C’est que depuis 7 ans, ce comorien qui possède une carte de séjour, fait le ménage et le jardin dans cette maison, et que cette année, une lettre à Lire la suite...

Ce qui devait être un petit point sur les minimas sociaux piloté par la 2ème vice-présidente Sarah Mouhoussoune, fut un dévoilement de la feuille de route de la nouvelle majorité : renégocier le pacte pour la départementalisation.

«Ce pacte, nous ne l’avons pas signé, c’est un engagement unilatéral et qui ne représente pas les valeurs de centre-gauche ! » s’exclamait Ibrahim Aboubacar, 1er vice-président qui souhaite « rencontrer l’Etat dans un débat dépassionné ». Car en tant que Lire la suite...

Petite phrase que Michel Mercier, ministre de la Justice de passage 3 jours à Mayotte, a aimé répéter au long de ses visites à la maison d’arrêt pour parler du statut des gardiens de prison, ou au tribunal pour expliquer la nouvelle organisation judiciaire.

«C’est la première fois qu’un garde des Sceaux assiste à une audience solennelle » signalait Denis Robert-Charerau, le procureur de la Cour d’Appel de La Réunion, puisque désormais c’est une chambre d’Appel détachée de l’île voisine qui siègera à Mayotte. Lire la suite...

René Dosière était de passage à Mayotte dimanche et lundi, nous avons pu faire un point rapide de la situation mahoraise avec lui. L’état civil demeure un élément inquiétant.

Deux députés avaient fait le déplacement dans le sillage de la ministre de l’Outre-mer : Didier Quentin, député de la Charente Maritime et maire de Royan et René Dosière, député de l’Aisne apparenté socialiste, qui connaissent tous les deux particulièrement bien Mayotte pour y avoir effectué Lire la suite...

Avec 60,82% de votants, les électeurs Mahorais font figure de bons élèves alors que plus de 55% des électeurs se sont abstenus sur le reste du territoire français. Le conseil général qui sortira du scrutin de lundi prochain validera la départementalisation.

Les grands perdant de ce premier tour ont d’abord été les électeurs : nombre d’entre eux n’ont jamais été retrouvés sur les listes d'émargement. En cause, « le changement de nom auprès des services de l’Etat civil » expliquent les permanents du bureau de vote Lire la suite...

Le sujet le plus important de la séance plénière tenue lundi dans l’hémicycle Younoussa Bamana est sans aucun doute le rapport sur la mise en place de la fiscalité de droit commun en 2014. Les premières mesures viennent d’être prises.

C’est Hadadi Andjilani, « le grand argentier » de la Collectivité tel que le surnomme Saïd Omar Oili, conseiller Nema de Dzaoudzi Labattoir, qui annonçait avoir engagé depuis 3 ans le processus de rapprochement de la fiscalité de Mayotte de celle de la métropole et qui sera effective Lire la suite...

Pas de « scoop particulier » dixit le préfet Hubert Derache, mais le balayage qu’il souhaite trimestriel des sujets d’actualité avec la presse locale.

«L’encre de l’avis de restriction d’eau n’était pas encore sèche que le bulletin d’alerte forte pluie était émis ! » et c’est tant mieux car « nous nous sommes rendus compte qu’en l’absence totale de ressource, nous n’avions qu’un Lire la suite...

Et par « tout le monde », la ministre de l’Outre-mer vise naturellement les élus : « ce sont de bons vecteurs pour préparer la départementalisation, il faut les associer en amont », vecteurs pour expliquer à la population le calendrier de la départementalisation. Marie-Luce Penchard tenait une conférence de presse version « oui, mais… ».

La ministre rajoute qu’elle a été heureuse de vivre ce moment de bonheur avec la population mahoraise, mais « dès mars 2011 il faudra se mettre au travail, car il faut maintenant assumer cette départementalisation : et c’est à l’Etat d’y veiller et à la Collectivité Lire la suite...

« L’état civil à Mayotte… on partait de rien » constatait Patrick Duprat, secrétaire général de la Préfecture. Et aujourd’hui se tenait un point d’étape important de la mise en place de la révision de l’Etat civil.

Mise en place pour faire le tri des actes d’état civil et pour mettre de l’ordre dans les noms et prénoms d’une grande partie de la population mahoraise, la Commission de Révision de l’Etat Civil (CREC) avait débuté dans la douleur par une grève des 44 agents en septembre Lire la suite...

En prévision des élections cantonales partielles prévues en mars 2011, la Préfecture de Mayotte rappelle que seules les personnes inscrites sur les listes électorales de leur commune pourront participer aux votes.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral, elle seule permet au citoyen français de se prévaloir de son droit de vote. A Mayotte, les demandes Lire la suite...

C'est lors de son interpellation pour un trafic de falsification de papiers que Safari Senyamuhara avait été reconnu par les policiers mahorais comme un des principaux suspects du génocide des Tutsis au Rwanda. Il était jugé aujourd'hui à Mayotte comme chef de réseau du trafic. Audience à rebondissements.

Pascal Simbikangwa alias « Safari Senyamuhara », ou « David Safari » était jugé aujourd'hui pour un trafic de faux papiers dont il est accusé d'être l'instigateur. Absent à l'audience et pour cause : il avait été mis en examen le 16 avril 2009 pour « génocide » pour son implication Lire la suite...

C’était aujourd’hui qu’Ahamed Attoumani Douchina, président du Conseil général était en audition devant la Commission des Lois du Sénat pour préparer le projet de loi qui va ancrer la départementalisation à Mayotte. Nous avons pu l’interviewer avant qu’il remonte dans l’avion.

Tout d'abord, le président Douchina a tenu à préciser que les observations sur le projet de loi organique qui avaient été faites au directeur de cabinet et ancien préfet de Mayotte Denis Robin, et votées par les conseillers généraux, « sont toujours valables ». « Nous Lire la suite...