16 articles concernent : justice cadiale
Réponses 1 à 16

La ministre de l’outre-mer a présenté une ordonnance modifiant le statut civil de droit local applicable à Mayotte et interdisant notamment les nouveaux mariages polygames.
Cela faisait partie du package « départementalisation ». L'ordonnance signée aujourd'hui met fin à plusieurs particularités du droit mahorais par rapport au droit français applicable dans les autres départements. Il s'agit, notamment, de ne plus autoriser les mariages polygames. Lire la suite...

Cette audience permet aux représentants des deux tribunaux : Supérieur d’Appel (TSA) et de Première Instance (TPI) de s’exprimer sur les éléments positifs et négatifs de l’année passée. Audience perturbée par une manifestation de mécontentement des avocats.
C’est Marc Brisset-Foucault qui, en qualité de procureur de la république ouvrit le bal, en mentionnant un service de greffe surchargé : « nous avons été obligé d’alléger les audiences pour que les greffiers rattrapent les retards. Il y a un effort considérable de la justice pénale Lire la suite...

Le préfet Hubert Derache arrivé en août 2009 à Mayotte nous a reçu pour aborder les différentes problématiques de Mayotte, une île qu’il connaissait déjà avant d’être nommé.
Malango : Vous avez été nommé une semaine après le départ de votre prédécesseur, Denis Robin, appelé comme directeur de cabinet de la ministre de l'Outre-mer. Vous a-t-il laissé des consignes ? Hubert Derache : J'ai appris 3 semaines avant de venir à Mayotte ma nomination. Lire la suite...

Au cours du discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle mairie de Mamoudzou, François Fillon a rappelé que « quand on veut entrer dans la République, on doit en accepter toutes les valeurs ».
Cette petite phrase, qui n'était visiblement pas prévue dans son discours, répondait à un léger remous qui venait de parcourir l'assistance alors qu'il annonçait la fin de la polygamie et de la justice cadiale. François Fillon avait débuté son discours en relevant le côté symbolique de l'inauguration Lire la suite...

Le Grand cadi de Mayotte, Mohamed Hachim, a fêté mercredi 20 mai son départ à la retraite, après onze années passées à la tête des représentants de la loi islamique.
Nommé Grand cadi de Mayotte en 1997, Mohamed Hachim a célébré mercredi 20 mai son départ à la retraite. Né dans le sud de l’île, à Mzouazia, et père de 22 enfants, cet homme de 68 ans, d’abord cadi à Sada puis à Dembeni selon RFO, quitte sa fonction au moment même où le rôle des cadis est voué Lire la suite...

La pertinence autant que l'impertinence de ses propos sur son blog nous ont fait demander à Marcel Séjour de nous dire ce qu'il pense du projet de départementalisation de Mayotte. Lui même s'interroge sur la « légitimité » qu'il a à « parler au nom de Mayotte ». Arrivé à la soixantaine, Marcel Séjour est à Mayotte depuis 1993. C'est à dire qu'il aura passé plus d'années à Mayotte que certains mahorais expatriés à la Réunion ou en métropole qui s'exprimeront dimanche prochain par procuration. De plus, il a fait le choix de Mayotte en venant construire sa vie ici. Cela nous semble suffisant, en plus du fait qu'il est... français comme tous les électeurs qui vivent à Mayotte et voteront le 29 mars. Ce n'est pas un politique, ce n'est pas un décideur, mais un citoyen « lambda » qui s'interroge sur ce statut et les répercussions auxquelles il peut s'attendre dans sa vie quotidienne, mais aussi dans celle de ses voisins, de ses amis qui n'ont pas la même couleur mais qui partagent le même destin, les mêmes inquiétudes.
Il n'est pas un parent respectable qui ne souhaite pour ses enfants un avenir meilleur que celui vécu par les générations précédentes, c'est-à-dire une vie prospère et sécurisée. Lorsqu'on leur a demandé de choisir entre l'indépendance et le maintien dans la République les parents mahorais Lire la suite...
Une mission du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est rendue à Mayotte du 23 au 25 février, où elle a rencontré la plupart des magistrats de l’île. Il s’agissait de faire un état des lieux, notamment au niveau de la CREC.
Lors d’une conférence de presse organisée peu avant leur départ vers la Réunion, mercredi 25 février, les cinq membres de la mission du CSM ont annoncé la nomination d’un nouveau magistrat à la tête de la Commission de révision de l’état-civil (CREC) et son installation début mars. « Le Lire la suite...

C’est un débat plutôt consensuel qui s’est tenu mercredi 11 février à l’assemblée nationale française, autour du projet de consultation des Mahorais sur la départementalisation de leur île.
Seul le Parti communiste s'est prononcé contre cette départementalisation, rappelant que Mayotte est selon le droit international une terre comorienne, et estimant que la France doit « assumer son passé colonial ». Hormis cette « fausse note » ainsi que l'a qualifiée Lire la suite...

Le préfet de Mayotte, Denis Robin, a entamé mercredi 28 janvier sa tournée d’information sur le Pacte pour la départementalisation dans la commune de Chirongui. Il y a reçu un accueil favorable.
Certains s’interrogeaient quant à l’accueil que la population réserverait au préfet de Mayotte, lors de sa tournée d’explication du Pacte pour la départementalisation sur lequel devront se prononcer les Mahorais le 29 mars prochain. Des voix s’étaient élevées, ces dernières semaines, pour dénoncer a Lire la suite...

Comme annoncé par Yves Jégo le 9 janvier, le préfet de Mayotte, Denis Robin, poursuivra, lors de meetings dans les villages de l’île, le travail d’information sur le Pacte pour la départementalisation entrepris par le secrétaire d’Etat.
Dans un communiqué envoyé à la presse mercredi 21 janvier, la préfecture indique que Denis Robin se rendra « dans l’ensemble des communes de l’île du 28 janvier au 25 février » afin de poursuivre la campagne d’information sur le Pacte pour la départementalisation entamée le 9 janvier Lire la suite...

Yves Jégo a ouvert la campagne d'explication sur le Pacte sur la départementalisation vendredi 9 janvier, à Mtsamboro, au nord de Mayotte. Il a rappelé que la départementalisation, « ce ne sont pas que des avantages ».
Après les interventions du maire et du conseiller général de Mtsamboro, qui ont tous deux mis l'accent sur l'importance de la jeunesse - ils ont réclamé un nouveau collège et des infrastructures sportives -, Yves Jégo a expliqué à près de 300 personnes venues l'écouter au centre du village Lire la suite...

Lors d’une rencontre historique à l’Elysée mardi 17 décembre, le président de la République a annoncé aux élus de Mayotte que la consultation des Mahorais aurait lieu le 29 mars prochain. Si les Mahorais votent pour, l’île deviendra le 101ème département français en 2011.
Après une heure et demi de discussions avec Nicolas Sarkozy – une première dans l’histoire de l’île – les élus mahorais n’ont pas caché leur enthousiasme. “Le président a décidé de tenir un discours franc. Il pense qu’il faut se dire les choses et ne rien se cacher. C’est la bonne méthode”, Lire la suite...

La mission de la commission des lois du Sénat qui s'était rendue à Mayotte en septembre dernier, a rendu public jeudi 4 décembre son rapport sur la départementalisation, intitulé : "Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités".
Très dense et parfois entaché d'inexactitudes, ce rapport d'information n° 115 déposé le 27 novembre et rédigé par les sénateurs Jean-Jacques Hyest (UMP), Michèle André (PS), Christian Cointat (UMP) et Yves Détraigne (Union centriste), fait suite à leur visite à Mayotte en septembre Lire la suite...

Le sénateur UMP de Mayotte Ibrahim Soibahaddine Ramadani a révélé la semaine dernière une partie de la feuille de route fixée par le gouvernement en vue de la départementalisation de l’île.
Ce « pacte pour la départementalisation » dont le sénateur Soibahaddine a révélé une partie du contenu la semaine dernière, qui devra servir de base aux négociations entre les élus mahorais et le gouvernement français, s'articule autour de dix étapes qui s'étalent sur une durée indéterminée.Etape 1 Lire la suite...

De passage à Mayotte vendredi 26 et samedi 27 septembre, le secrétaire d’Etat français à l’Outremer, Yves Jégo, a tenu à rassurer les élus locaux quant à sa « neutralité » concernant la départementalisation de l’île.
Accusé par certains représentants syndicaux et patronaux en juillet dernier d'avoir tenu lors d'une réunion des propos en défaveur de la départementalisation de Mayotte, le secrétaire d'Etat à l'Outremer a voulu faire taire la rumeur. « Je vais vous parler très directement et je le pense très clairement. Lire la suite...

Après cinq jours passés à Mayotte dans le cadre d'une mission de la commission des lois du Sénat, quatre sénateurs français ont estimé vendredi 5 septembre que la départementalisation de Mayotte devrait se faire progressivement.
"Tout se fera dans la progressivité", a indiqué au cours d'une conférence de presse organisée vendredi 5 septembre Jean-Jacques Hyest, président de la mission sénatoriale et sénateur UMP de Seine-et-Marne. "En Métropole aussi, la décentralisation de 1982 a pris du temps. On ne peut pas d'un coup de baguette Lire la suite...
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