Une matinée au tribunal, c’est un condensé des problématiques abordés tous les jours par la presse locale qui sautent aux oreilles. Oreilles qu’il faut tendre d’ailleurs pour arriver à percevoir les questions du président Rieux et les réquisitoires de la vice-procureur Hélène Bigot. Les voix d’Alain Mancini ou du procureur Rognoni étant derrière nous, un micro ne serait pas un luxe.

Du côté des VIP tout d’abord. La plainte déposée par Me Muriel Bellot-Lammens, huissier de justice, contre Patrick Millan (Kwezi FM et TV) pour diffamation est renvoyée. En effet, pour éviter la prolifération de ce genre de dossier de plainte en diffamation, la plaignante doit verser une caution, Lire la suite...

L’installation du droit commun, avec l’arrivée du Tribunal de Grande Instance au 1er avril 2011 conjuguée avec la montée de la délinquance, a incité l’Etat à mettre des moyens en hommes. Mais pour le procureur Philippe Faisandier, qui accueillait jeudi dernier la nouvelle présidente du Tribunal de Grande Instance, tout reste à faire en terme de prévention et de réinsertion sans lesquelles la répression n’est rien.

Accroissement de 67% des poursuites en  correctionnelle en un an, de 48% du nombre de mineurs devant le juge  des enfants (chiffres 2011 TGI)… juges et avocats sont sollicités  en ce début d’année 2012. D’ailleurs, le vice-président et  doyen Alain Mancini rappelait Lire la suite...

Le leader du mouvement d’une partie des demandeurs d’asile africains des Grands Lacs qui ont élu un « domicile provisoire-qui-dure » à la Mission Catholique (Eglise Notre Dame de Fatima), était à la barre du tribunal correctionnel aujourd’hui après que l’association Solidarité Mayotte ait déposé plainte contre lui. Le procès n’a pas eu lieu.

En cause : des correspondances adressées par « 56 signataires dont moi-même » explique Abdallah Akishuli, ancien président de la Communauté Rwandaise à diverses personnalités comme le ministère de l’Immigration et de l’Intégration, le Préfet, la Cimade, les directeurs et directrices Lire la suite...

Ce matin, le tribunal avait un air de vacances forcées, au sens juridique du terme, avec une audience présidée de concert par Marie-Thérèse Rix-Geay, Yves Moatti, le juge aux affaires familiales et Alain Mancini. Avec la juridiction de Mamoudzou, ce sont plus de la moitié des tribunaux français qui ont suspendu leurs audiences.

Audiences suspendues donc, mais les délibérés mettant en cause des détenus étaient lus, comme l’avait annoncée la présidente du Tribunal de Première Instance. Ainsi, les prévenus dans deux naufrages de kwassas étaient à la barre. Jugée le 8 décembre, l’une des affaire mettait en cause Lire la suite...

Il y avait du sang neuf au tribunal ce matin. Et le moment était bien choisi. Car c’était un des jugements spécifiques à notre île : les protagonistes d’un naufrage de kwassa étaient à la barre.

Maître Eric Mantrand arrive de Paris pour intégrer quelques temps le barreau de Mayotte. Et c’est peu de dire que pour son premier gros dossier, la défense de passeurs de kwassa, il aura mis le pied dans ce qu’il ne verra jamais en métropole, traduction option mime y compris. Les 4 prévenus Lire la suite...

Le verdict vient de tomber après le jugement d’I.A. qui a tué au volant de sa voiture dont il n’avait pas le permis : 2 ans fermes.

Il avait tué la petite Ouarda (*) qui était avec sa maman ce jour là dans un autre véhicule qui avait été percuté par I.A. Quatre autres passagers de la voiture étaient blessés : fractures du tibia, de la rotule, du fémur… Plusieurs fois récidiviste, il est apparu qu’I.A. conduisait Lire la suite...

La petite Ouarda (*) accompagnait sa maman ce jour là. Quatre autres personnes se trouvaient dans la voiture lorsqu’un véhicule arrivant en face les percute. Somnolence, direction défectueuse… on ne le saura pas. Mais Ouarda est morte dans le choc. Et sa maman vient crier sa détresse à la barre.

Un accident de la route qui peut arriver à tout le monde ? « Non » dira maître Saïd Ali l’avocat des victimes, « I.S. le conducteur a déjà été condamné par 2 fois pour un défaut de permis de conduire ! ». « Je pensais que mon permis malgache était valable » répond Lire la suite...

Énervement au tribunal ce matin entre un avocat et le président Mancini qui a commencé par renvoyer une affaire, pour ensuite la traiter, puis pour enfin la renvoyer.

Les faits remontent au 1er août 2010, lorsque dans la nuit de samedi à dimanche, Antso (*) rencontre un ami au Barfly. Il préfère prendre le volant pour repartir car son ami Richard (*) a trop bu. Mais au Rond-Point de Passamainty, ce dernier reçoit un appel téléphonique, lui demandant de revenir rapidement Lire la suite...

A l’audience de mercredi matin au tribunal correctionnel comparaissait M.K. voleur notoire qui a sévi à Mayotte de janvier 2007 jusqu’à son arrestation en 2009. Parmi les victimes, des représentants de la justice.

Anjouanais en situation irrégulière, M.K. a eu la mauvaise idée de cambrioler des habitations parmi lesquelles figuraient celle d’une avocate du barreau de Mayotte, et celle de Gilles Rognoni, procureur de la République de Mayotte, parti depuis peu, et « regretté » dixit le président Lire la suite...

Le président Mancini avait déclaré lors de l’audience du 9 décembre 2009 : « pour la Colas qui n’avait pas arrêté les travaux du 2ème quai alors qu’une quantité anormale de particules vaseuses se déversait sur les coraux et les plages alentours, on peut dire que « time is money » ».

Alors que la construction du 2ème quai du port de Longoni bat son plein, les travaux effectués par Colas SA, dont le maître d’ouvrage jusqu’au moment des faits est la Collectivité de Mayotte, impliquent un dragage des fonds. La vase récoltée devait être décantée, mais des quantités considérables Lire la suite...

Une petite partie émergée de l’iceberg mortel du trafic de kwassa était jugée aujourd’hui mercredi lors de l’audience correctionnelle.

Les évènements récents l’ont montré : le trafic de passagers en kwassas continue de tuer à Mayotte avec le décès le week-end dernier de 4 femmes et 5 bébés. Selon le témoignage de pêcheurs qui ont pris en charge des rescapés, les passeurs s’accrochaient au bateau, pendant que les victimes se noyaient. Lire la suite...

Alors que la réforme de la garde à vue était discutée hier au Sénat, et que de nombreux abus sont signalés dans la presse nationale, le débat s’invite par la petite porte à Mayotte. Doublé d’une explication entre avocats et parquet.

L’audience de la correctionnelle de mercredi 10 février mettait en cause M.D., fonctionnaire de police, accusé d’avoir giflé le 7 avril 2009, madame A.S. alors placée en garde à vue. M.D. était chargé d’assurer la surveillance des jeunes placés en cellule de dégrisement au commissariat. Lire la suite...

Après trois audiences, le verdict concernant Saindou (*), agent de la Direction de l’Equipement, vient de tomber : coupable de diffamation et de dénonciation calomnieuse envers ses directeurs. Il va faire appel.

Le procès de Saindou s’était déroulé le 4 novembre 2009. Il était accusé d’avoir envoyé à 25 destinataires un mail accusant sa direction de fausses facturations et d’abus d’avantages matériels entre autre. Les victimes, dont Philippe Porte, avaient porté plainte et le délibéré, par la voix Lire la suite...

Le déversement des déchets de l’entreprise Colas lors du début des travaux du deuxième quai a mobilisé le tribunal correctionnel pendant prés de trois heures.

Serge Cavasino, le directeur de l’entreprise de BTP Colas était prévenu d’avoir déversé d’août à septembre 2006, directement ou indirectement des substances quelconques impliquant des dommages pour la faune et la flore lors de la construction du second quai de 223 m du port de Longoni. « Je Lire la suite...

Pour une deuxième audience, Philippe Faisandier en sa qualité de procureur a fait fort, interpelant Alain Mancini, le président du Tribunal Correctionnel, sur les demandes de renvoi des affaires, qui sont toujours plus nombreuses.

Les causes de renvoi d’une audience à une date ultérieure sont multiples, de la production de nouvelles pièces non connues de la partie adverse, à l’absence justifiée d’un des protagonistes du litige. Mais, au tribunal correctionnel de Mayotte, les demandes de renvoi sont continuelles, et Lire la suite...

Mercredi 4 novembre était jugé l’agent de la Direction de l’Equipement accusé d’avoir envoyé à 25 destinataires un mail diffamatoire envers sa direction. Une affaire compliquée qui, après deux tentatives, a pu être jugée.

Le 8 décembre 2008, les dirigeants de la Direction de l’Equipement de Mayotte, certaines autorités de l’île, le 1er ministre et plusieurs ministères, en tout 25 personnes, reçoivent un mail émanant d’un employé de la DE Mayotte accusant sa direction de fausses facturations et d’abus d’avantages Lire la suite...

Les huit ex-salariés de la Colas condamnés pour vol de carburant ont été jugés coupables par le Tribunal de première instance de Mamoudzou mercredi 21 octobre.

Le président Mancini n’est entré dans la salle d’audience que pour les délibérés, dont un de taille puisqu’il concernait le procès du vol de carburant de la société Colas par huit de ses salariés. Ces derniers étaient accusés par leur direction de revendre le carburant après avoir fait le Lire la suite...

Les peines de prison ferme pleuvent en cette fin de saison sèche, là où il n’y a pas si longtemps, sursis et travail d’intérêt général étaient les peines entendues pour de petits délits.

Le Tribunal correctionnel de Mamoudzou par la voix du président Mancini a manifestement opté pour des valeurs d'exemple. Tel M.C. qui était jugé mercredi pour avoir volé vêtements, téléphone portable (d'une valeur de 400 €), des cartes bleue et Vitale et du liquide. Il est parallèlement Lire la suite...

Huit ex-salariés de la Colas accusés par la firme d’avoir détourné du carburant ont été jugés par le Tribunal de première instance de Mamoudzou mercredi 19 août. Le procureur a requis de la prison avec sursis.

Cinq mois après le procès des fraudeurs de la DE, c’était au tour de la Colas de voir huit de ses ex-salariés jugés pour recel de carburant, mercredi 19 août. L’affaire avait fait presque autant de bruit que la fraude découverte à la direction de l’Equipement en 2008. Début 2009, huit salariés Lire la suite...

Un policier jugé le 24 juin pour avoir frappé un homme en état d’ébriété qui avait été placé en cellule de dégrisement a été condamné, mercredi 8 juin par le Tribunal de première instance de Mamoudzou, à huit mois de prison avec sursis.

Le policier devra également indemniser sa victime à hauteur de 3.000 euros. Sa condamnation ne figurera pas au casier judiciaire, ce qui devrait lui permettre de poursuivre son activité de policier. Le juge Mancini n’a ainsi pas suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait requis, Lire la suite...