L’installation du droit commun, avec l’arrivée du Tribunal de Grande Instance au 1er avril 2011 conjuguée avec la montée de la délinquance, a incité l’Etat à mettre des moyens en hommes. Mais pour le procureur Philippe Faisandier, qui accueillait jeudi dernier la nouvelle présidente du Tribunal de Grande Instance, tout reste à faire en terme de prévention et de réinsertion sans lesquelles la répression n’est rien.

Accroissement de 67% des poursuites en  correctionnelle en un an, de 48% du nombre de mineurs devant le juge  des enfants (chiffres 2011 TGI)… juges et avocats sont sollicités  en ce début d’année 2012. D’ailleurs, le vice-président et  doyen Alain Mancini rappelait Lire la suite...

On n’espérait plus y arriver : la Commission de révision de l’Etat civil, CREC, est en train de boucler ses derniers dossiers. C’est sous la houlette du vice-procureur Yves Dupas, sur le départ, que les rapporteurs ont la fierté de tenir l’échéance de la fin de l’année.

C’est dans les bureaux-Algeco de la DEAL (Direction de l’Equipement) que des petites mains s’agitent autour des claviers et papiers officiels, 37 paires au total, puisque les agents de la Commission de révision d’Etat civil sont désormais regroupés sur un même lieu. On s’en Lire la suite...

« Nous faisons aujourd’hui le procès de l’immigration clandestine et pensons y mettre fin aujourd’hui ?! » s’exclamait maître Nadjim Ahamada… et on pourrait rajouter : une fois de plus !! Il faut dire que le tribunal correctionnel jugeait pendant ces deux jours ce qui pourrait passer pour LA prise du siècle en matière de trafic de kwassa (*). Cela pouvait assez vite prendre la couleur de peines « pour l’exemple ».

Ils sont dix sur le banc des accusés. Dix dont un prévenu de marque, Ahmed Saïd Ali, dit Lothar, interpellé en janvier 2011 par les policiers à Majunga (Madagascar) alors qu’il disputait un match de football en tant que membre de l’équipe de Domoni (Anjouan). Il avait été extradé Lire la suite...

Fonctionnements et dysfonctionnements de la justice… aurions nous pu titrer cet article, pour diverses raisons, de la décision de la Cour de Cassation, à celle de l’aide juridictionnelle, en passant par une audience collégiale pour des affaires de travail dissimulé.

Maître Kondé, en audience correctionnelle de ce mercredi 1er juin, prévient : « je ne compte pas demander la nullité de la garde à vue »… Ouf ! Car les murs des tribunaux ont tremblé hier : la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation s'est prononcée pour annuler des Lire la suite...

Grosse affaire de drogue donc aujourd’hui au tribunal correctionnel de Mamoudzou puisque 9 prévenus comparaissaient pour avoir importé de la résine de cannabis depuis Anjouan.

«Nous soupçonnons un trafic de stupéfiants avec des investisseurs, des distributeurs, des receleurs et des consommateurs » lançait en préambule le président Jean-Pierre Rieux, ou murmurait plutôt car il n’est pas facile d’entendre depuis la salle, les échanges entre le juge et les prévenus. Lire la suite...

Ce qui devait être un petit point sur les minimas sociaux piloté par la 2ème vice-présidente Sarah Mouhoussoune, fut un dévoilement de la feuille de route de la nouvelle majorité : renégocier le pacte pour la départementalisation.

«Ce pacte, nous ne l’avons pas signé, c’est un engagement unilatéral et qui ne représente pas les valeurs de centre-gauche ! » s’exclamait Ibrahim Aboubacar, 1er vice-président qui souhaite « rencontrer l’Etat dans un débat dépassionné ». Car en tant que Lire la suite...

Le corps d’une jeune femme a été découvert le 15 janvier dernier à Trévani à 18h45 par un promeneur. L’autopsie avait lieu dimanche dernier. Il s’agit d’un meurtre.

«C’est une jeune fille de 18 ans et demi, le corps était dissimulé dans un bosquet sous des branchages » retrace Yves Dupas, le vice-procureur, mais malgré de nombreux ratissages aucun des effets de la victime n’a été retrouvé sur toute la zone, que ce soit son sac à main, son portable Lire la suite...

C'est lors de son interpellation pour un trafic de falsification de papiers que Safari Senyamuhara avait été reconnu par les policiers mahorais comme un des principaux suspects du génocide des Tutsis au Rwanda. Il était jugé aujourd'hui à Mayotte comme chef de réseau du trafic. Audience à rebondissements.

Pascal Simbikangwa alias « Safari Senyamuhara », ou « David Safari » était jugé aujourd'hui pour un trafic de faux papiers dont il est accusé d'être l'instigateur. Absent à l'audience et pour cause : il avait été mis en examen le 16 avril 2009 pour « génocide » pour son implication Lire la suite...

Accusé notamment d’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière par hébergement et de fourniture d’énergie, Ahmed Souffou le maire de Koungou a été déféré au parquet vendredi matin.

Le vice-procureur Yves Dupas voulait un placement en détention pour, à la fois protéger le prévenu, mais surtout l’empêcher d’exercer toute pression qui aurait pu nuire à l’enquête. Car, outre la fourniture d’énergie, le maire est accusé d’avoir délivré des attestations d’hébergement de complaisance Lire la suite...

A la suite de plusieurs plaintes de victimes de violence policières, les services de l’IGPN (Inspection générale de la Police Nationale) ont enquêté à Mayotte du 31 mai au 12 juin 2010 à la demande du procureur de la République Philippe Faisandier. Il réagit au récit de l’interpellation du vendeur d’orange de Kawéni relaté par son frère, Nassur Attoumani.

S’il y a eu ouverture d’information avec saisines du juge d’instruction, les enquêtes sur des interpellations de 2008, 2009 et 2010 ne sont pas encore bouclées. Nous voulions cependant avoir quelques éclaircissements sur une affaire récente : l’interpellation musclée par la police le 6 Lire la suite...

A l’audience de mercredi matin au tribunal correctionnel comparaissait M.K. voleur notoire qui a sévi à Mayotte de janvier 2007 jusqu’à son arrestation en 2009. Parmi les victimes, des représentants de la justice.

Anjouanais en situation irrégulière, M.K. a eu la mauvaise idée de cambrioler des habitations parmi lesquelles figuraient celle d’une avocate du barreau de Mayotte, et celle de Gilles Rognoni, procureur de la République de Mayotte, parti depuis peu, et « regretté » dixit le président Lire la suite...

Les paniers de charbon de bois visibles au gré des marchés mahorais ont une histoire. Et un coût aussi : celui de la forêt mahoraise qui peu à peu disparaît.

Pour produire du charbon de bois, la déforestation est pratiquée à outrance à Mayotte : « lorsqu’il y avait 20 000 habitants l’utilisation du charbon de bois ne posait pas de problème. Mais avec l’accroissement de la population, près de 200 000 habitants actuellement, la ressource Lire la suite...

Si Mayotte connaît de gros bouleversements institutionnels, notamment en vue de la départementalisation, l’histoire et la culture continuent néanmoins à faire leur chemin jusqu’à la barre du tribunal.

Un djinn en prison Il s'en est fallu de peu que L.A. ne se retrouve devant la cour criminelle. Il y a 2 ans, alors que sa grand-mère de 78 ans était allongée sur son lit, L.A. qui venait d'avoir une discussion musclée avec elle, arrose son matelas d'essence et commence à craquer une allumette. Lire la suite...

Le premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC) fut agité vendredi matin au sein même de la salle d’audience du Tribunal à Kawéni. Le point et les explications du président du Tribunal Supérieur d’Appel, Paul Baudoin n’ont pas satisfait les rapporteurs qui souhaitaient exprimer leurs difficultés, mais dans un tel brouhaha que la séance a tourné court.

Ce même jour où le député Dosières s’exclamait sur une chaîne nationale « Sans état civil et sans cadastre, la départementalisation ne peut avoir lieu à Mayotte ! » et où le rapporteur Didier Quentin sur la même chaine se voulait rassurant : « j’ai eu les garanties de Lire la suite...

Mercredi 4 novembre était jugé l’agent de la Direction de l’Equipement accusé d’avoir envoyé à 25 destinataires un mail diffamatoire envers sa direction. Une affaire compliquée qui, après deux tentatives, a pu être jugée.

Le 8 décembre 2008, les dirigeants de la Direction de l’Equipement de Mayotte, certaines autorités de l’île, le 1er ministre et plusieurs ministères, en tout 25 personnes, reçoivent un mail émanant d’un employé de la DE Mayotte accusant sa direction de fausses facturations et d’abus d’avantages Lire la suite...

Le parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Mamoudzou est désormais au complet, héritant d’un procureur au parcours riche, et au discours ferme.

L’audience solennelle d’installation a permis à la présidente du TPI de Mayotte, Marie-thérèse Rix-Geay d’accueillir entre autre, Philippe Faisandier, en qualité de procureur de la République qui prend la suite de Gilles Rognoni, Valérie Mascarin, substitut du procureur qui remplace partiellement Thomas Lire la suite...

Le Rwandais recherché par la justice de son pays pour « crime contre l’humanité », Pascal Simbikangwa, alias Safari David, a été jugé par la justice française, mercredi 4 mars à Mamoudzou, pour une affaire plus anodine de faux papiers datant de 2006.

Il est accusé par la justice rwandaise de « crime contre l'humanité avec association et extermination » et « crimes ordinaires » - des actes qu’il aurait commis entre 1990 et 1994 lors du génocide rwandais. Mais c’est pour une affaire plus anodine que Pascal Simbikangwa Lire la suite...