Les deux Allemagne sont depuis réunifiées alors qu’elles furent séparées au lendemain de la deuxième guerre mondiale sur fonds de confrontation entre l’Est (le bloc communiste à sa tête l’URSS) et l’ouest (bloc atlantique dominé par les Etats-Unis d’Amérique). Au-delà de la réunification de l’Allemagne, la chute du mur de Berlin symbolise, aussi, la fin d’une histoire(Fukuyama) et l’avènement d’un monde sans frontières.

Le monde s’uniformise (Coca cola), les échanges se globalisent et le modèle capitalise s’impose partout comme seul modèle capable de créer de la richesse. Le modèle démocratique issu des lumières s’universalise et devient la référence des systèmes politiques des pays développés. Cuba et la Corée du nord font encore de la résistance alors que la Chine toujours dirigée de façon autoritaire par un pouvoir communiste dur se convertit de plus en plus au capitalisme économique au risque de menacer l’hégémonie économique américaine. La Chine vient, d’ailleurs, de détrôner les Etats-Unis comme premier pollueur du monde. Demain, elle sera peut-être la première puissance économique mondiale après avoir été la première usine du monde.

L'Afrique cherche encore son modèle de développement après avoir tout essayé dans un contexte de famine, de guerre civile, de rareté de l’eau et de concurrence des grandes puissances colonisatrices. Pourtant, le sous-sol africain est rempli de richesse, hélas exploité par des grands groupes extérieurs au détriment des continentaux (Areva et l’uranium au Niger). Le paradoxe est que les Africains sont pauvres alors que l’Afrique est riche. Quels gâchis ! Après la guerre des idéologies, le monde est-il en train de se diriger vers une guerre des religions (Samuel HUNTINGTON « le choc des civilisations ») ? Que dire du débat sur l’identité nationale et sur la stigmatisation des musulmans de France, après le vote Suisse contre les minarets ?

Par ailleurs, d’autres murs s’érigent ici ou là : le mur séparant Israël et la Palestine, le mur séparant les deux Corée, le mur séparant les Etats-Unis et le Mexique, le mur séparant le nord riche et le sud pauvre et pillé (source d’inégalités et d’immigration clandestine) et le mur séparant Mayotte et les îles Comores symbolisé par le grand cimetière du monde qu’est notre lagon. La fin de l’histoire, peut-être, la fin des frontières, probablement. Une chose est sûre, avec la crise actuelle, nous assistons à un repli identitaire, aux développements de pratiques protectionnistes. Et pendant ce temps, chez nous, à Mayotte, la population est au bord de l’explosion sociale. Non, Mayotte n’est pas l’île de Robinson CRUSOE, coupée du monde. Nous devons tenir compte de cet environnement mondial.

En effet, le monde est en plein ébullition et pendant ce temps, chez nous, après le vote historique du 29 mars 2009, il règne sur l’île comme une ambiance d’un film d’horreur. La population est inquiète. Nous sommes en plein désarrois, comme déboussolé alors que nous touchons au but. Nous avons dit oui à la départementalisation de notre collectivité. Nous avons misé tellement d’espoir à ce nouveau statut jusqu’à avoir peur de l’avenir, comme tétanisé par l’enjeu. Les Mahorais stress, nous avons peur.

Nous avons, alors, l’obligation de réussir cette départementalisation tant attendu dès aujourd’hui même si celle-ci prendra racine au lendemain du renouvellement du Conseil général en 2011. Nous devons surtout nous préparer à exercer de nouvelles compétences dans le cadre d’une assemblée unique qui aura à la fois les compétences d’un département et d’une région d’outre-mer. Une expérience unique et première depuis que la République existe. Mais, hélas, le déficit de la Collectivité départementale estimée par la chambre territoriale des comptes à 72 millions d’euros est là pour nous ramener à la dure réalité. Pire, les manifestations légitimes de Petite terre marquent aussi la tension sociale qui couve et qui n’attend qu’un prétexte pour exploser. L’augmentation de 25 centimes d’euros du ticket de la barge n’est que l’arbre qui cache la misère sociale. Le malaise social qui règne dans notre île est profond. L’absence d’un débat contradictoire avant le vote du 29 mars 2009 n’a pas arrangé les choses. L’épisode du comité territorial du tourisme nous a achevé. Nous connaissons tous nos maux, mais personne n’osent réellement les évoquer sans que cela ne soit un sujet de politique politicienne.

Est-il nécessaire de rappeler ici que notre collectivité départementale, jadis collectivité territoriale avec comme exécutif départemental le Préfet, a servi de vache à lait pour l’ensemble des acteurs locaux (communes, associations, entreprises privées) et ce durant des années. Elle a même servi les intérêts d’un Etat gendarme (en opposition à l’Etat providence). Le déficit actuel était facilement prévisible surtout que le système d’autonomie fiscale de la collectivité n’a été finalement qu’un piège qui s’est refermé sur nous même. En effet, s’appuyant sur cette idée d’autonomie fiscale, l’Etat a fait le minimum considérant que la collectivité de Mayotte dégageait suffisamment de recettes pour subvenir à ses propres besoins et qu’elle pouvait partager ce « magot » avec les communes (FIP) après avoir arrosé le monde de l’entreprise ainsi que les associations multiples et variées. En même temps, quand les crédits de l’Etat ne sont pas consommés années après années alors que les besoins ne manquent pas, il y a de quoi s’interroger. Passons. N’oublions pas que le contexte de Mayotte est unique dans son genre. Les communes ainsi que les établissements publics qui leur sont rattachés (SMIAM, syndicat des eaux, SIVOM, SICTOM) ne bénéficient pas de recettes propres puisqu’il n’y a pas de fiscalité locale à partager. Se posera un jour, dans le cadre de la répartition des nouvelles recettes fiscales locales, la question de la nécessité économique (ou non) et de la fiabilité de ces syndicats sous leur forme actuelle. Mais cela est un autre problème. Il n’y a pas de taxe professionnelle (actuellement en cours de réforme et qui sera remplacée par une cotisation économique territoriale), pas de taxe foncière bâtie et non bâtie (très peu sous une forme particulière), et pas de taxe d’habitation. Les dotations de l’Etat (DGF, DGE) remplissent toutes les fonctions des recettes des communes. Comment peut-on alors parler de libre administration de nos collectivités territoriales (principe fondamental de notre République) depuis 2004 alors qu’elles ne vivent (surtout les communes) que des dotations de l’Etat ? Elles sont où les ressources propres de nos collectivités ? Aussi, le Conseil Général tire l’essentiel de ses recettes sur l’importation qui constitue un piège pour les consommateurs mahorais par le biais de la hausse des prix. C’est un serpent qui se mort la queue. Augmenter les taxes douanières pour plus de recettes ou diminuer ces taxes afin de baisser les prix mais pour moins de recettes dans les caisses de la CDM ? Déjà nous mettre dans la situation de choisir entre l’augmentation des recettes ou la diminution des prix, c’est nous condamner par avance. C’est d’ailleurs tout le problème de la résorption de notre déficit puisque si la CDM était une collectivité de droit commun, elle aurait pu avoir comme leviers d’ajustement, les impôts locaux. Elle ne peut jouer, au niveau des recettes, que sur les dotations de l’état et sur l’emprunt. Ses recettes propres sont très faibles (tickets de barge). Il serait intéressant de pouvoir disposer d’informations concernant l’épargne nette de notre collectivité ainsi que sa capacité d’emprunt. En réalité, cette marge de manœuvre se situe au niveau de la section de fonctionnement par la réduction des dépenses (les bourses étant l’un des plus grands postes de dépenses, le personnel aussi). Mais, sans intervention exceptionnelle de l’Etat dans le cadre d’une subvention d’équilibre, les marges de manœuvres semblent très faibles, un an avant les élections. Le plan proposé par la chambre territoriale des comptes, s’il est totalement adopté par les élus de la CDM va dans le bon sens même s’il n’arrivera pas à résorber seul et ce sur cinq ans le déficit.

L’intervention de l’Etat était alors indispensable car au-delà de la CDM, c’est toute l’économie mahoraise qui était exposée à la déroute. Les satellites de la CDM (associations, SEM, GIP) connaîtront le même sort dans les prochains mois et devront, eux aussi, prendre des mesures non populaires pour éviter leur mort s’ils ne sont pas déjà dans le coma. Cette aide de Paris aurait du intervenir dès 2004 assortie d’un plan de formation et d’accompagnement des élus et des cadres de la collectivité. Nous avons été lâchés dans la nature dans un contexte d’apprentissage de la décentralisation. Il vaut mieux tard que jamais.

Cette aide légitime de l’Etat ne fait que reporter le problème du déficit de la CDM à une date ultérieure si aucune mesure ne vient la compléter, notamment par rapport au niveau de l’endettement. En effet, en y regardant de près, nous pouvons tirer plusieurs enseignements : il y a d’abord une donnée sûre qui est le déficit qui s’élève à 72 millions d’euros. En face, l’Etat apporte 10 millions d’euros pour solder Longoni et 6 millions d’euros en 2010 en subventions d’investissement versées au titre du fonds exceptionnel d’investissement. Soit au total 16 millions d’argent frais. L’AFD vient d’octroyer 2O millions d’euros de prêt au titre du financement de l’investissement de l’année 2009. Nous passons alors de 16 millions à 36 millions d’argent frais. Si aucun effort de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes n’est fait par la CDM et à budget constant, à la fin de l’année 2010, le déficit pourrait être réduit à 42 millions d’euros. C’est à partir de 2011 que les choses se gâtent puisque l’Etat ne s’engage qu’à hauteur de 6 millions d’euros. La CDM devra compter sur le bon vouloir de l’AFD pour lui octroyer un prêt. Nous parlons bien de prêt, ce qui veut dire qu’il faudra bien le rembourser un jour ou l’autre en plus des intérêts. Sauf s’il s’agit d’un cadeau de noël avant l’heure. Quelle est aujourd’hui la solvabilité de la CDM ? Quelle est aujourd’hui sa capacité de désendettement ? Les différents prêts contractés par les CDM (banques, AFD) ne vont-ils pas avoir comme conséquences demain la hausse des impôts, ou l’augmentation des tarifs douaniers. N’oublions pas que la visite de la Ministre chargée de l’outre-mer n’a été possible que parce que les Petits terriens ont manifesté contre la vie chère. IL faudrait veiller à ce que les accords d’aujourd’hui qui servent à sauver notre collectivité ne se transforment pas demain en augmentation des impôts et surtout des prix. Nous avons commencé, malheureusement à hypothéquer notre avenir.

Je récapitule : un système fiscal unique où toutes les recettes perçues par la collectivité proviennent des taxes douanières, des taxes trop élevées et qui pénalisent les consommateurs car les produits importés sont trop chères ; des communes qui survivent par les dotations de l’Etat et qui n’arrivent pas à dégager une vision à long terme de leurs projets, l’investissement et donc l’avenir étant sacrifié au détriment du fonctionnement (charges salariales) ; un Etat qui fait le minimum alors qu’il faudrait un plan Marshall pour remettre sur les bons rails l’ensemble de l’île. Le tableau est complet. Si tout n’est pas remis à plat, les services de l’Etat devront se renforcer en effectif car c’est la tutelle généralisée qui se profile à l’horizon aussi bien pour les communes que pour le conseil général. Le malaise est beaucoup plus profond. Surtout que le débat sur la fiscalité locale est prévu pour 2013 et sans un cadastre, nous pouvons toujours philosopher. La réussite de la départementalisation passe par ce chantier financier et fiscal. Sans moyens financiers, sans agents formés et compétents, sans répartition des compétences et des recettes entre les différents échelons (département, communes, et intercommunalité) tout ne sera que des paroles. Des actes, un calendrier, une vision à long terme, c’est ce que nous attendons.

Parlons, maintenant, du déficit de la CDM. Tout le monde se le renvoie comme une patate chaude alors que l’Etat à travers ses Préfets successifs qui ont joué le rôle d’exécutif départemental avant 2004, et tous les élus au pouvoir depuis 2004 sont responsables de cette situation. Au même titre, d’ailleurs, que le personnel d’encadrement de la CDM qui savait et qui na rien dit ou qui ne savait pas (c’est encore plus grave) et ne pouvait rien dire. Au-delà de l’incompétence des uns ou des autres ou de la volonté de ne pas se « mouiller », c’est cette attitude de cour chère à LOUIS 14 qui semble dangereux. Cette proximité qui existe entre cadres techniques et élus est très préjudiciable quand elle n’est pas mise au service de l’intérêt général, car au lieu de promouvoir des agents compétents, formés, et qui en veulent, se sont plutôt les courtisans qui ne pensent qu’à leurs proches, qu’à leurs futurs investissements personnels, qui sont promus au rang de « noblesse de cour ». Une compétition de titres et de positionnement s’est installée au détriment du service à rendre à la collectivité. Tout le monde veut être chef, directeur, responsable de ceci et responsable de cela. Tout le monde veut être nommé chef de bureau pour des primes même s’il n’y a pas de cohérence globale dans l’organisation du service auquel on appartient. Une chasse aux primes et aux honneurs est lancée. Cette chasse à cour remplace la notoriété du village. Les logements et les voitures de fonction sont attribués sur la seule base affinitaire. Tout le monde veut en profiter comme s’il s’agissait d’un festin. La logique de positionnement et de classement suit son cours. Les services s’organisent en fonction de ce que chaque agent peut gagner et non sur la base de finalités fixées par la collectivité dans le cadre d’une stratégie de projet. Ce genre de comportement (se placer pour avoir le meilleur salaire) pourrait se justifier en raison du faible pouvoir d’achat local (SMIC net au tour de 900 euros). En même temps, une armée mexicaine n’a jamais gagné une guerre. Il faut, certes, des hommes au combat, mais sur la base d’une organisation structurée, hiérarchisée où chacun sait ce qu’il a à faire, où chacun est à sa place.

Une organisation est, aussi, au service d’une politique, au service de priorités fixées par des politiques légitimés par le suffrage universel et par le vote des citoyens. Les techniciens doivent être au service des élus sur la base d’une feuille de route claire. L’efficacité et l’efficience de nos politiques publiques nous obligent désormais à nous appuyer sur plusieurs outils de gestion : l’audit interne, le contrôle interne, le contrôle de gestion, l’évaluation des politiques publiques, des indicateurs fiables, des tableaux de bord, un système d’information généralisé (SIG). Nous avons besoin de tout cela à chaque niveau de collectivité pour anticiper et agir sur le long terme. Nous ne pouvons pas non plus ne pas tenir compte de certains ratios stratégiques comme : la dette par rapport à la population, l’annualité de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, l’épargne nette, les encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, la capacité de désendettement, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, le taux d’épargne brut, les dépenses réelles de fonctionnement rapportées à la population, le niveau du service rendu, le poids du personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, la part de l’investissement dans le budget. Tout citoyen peut, aussi, s’adresser à sa commune, à son département afin de pouvoir disposer du budget et des annexes de sa collectivité et ce conformément à la loi (loi ATR de 1992).

Il est vrai, aussi, qu’en l’absence des minimas sociaux, la tentation est grande pour les collectivités de vouloir embaucher à tout va afin de jouer le rôle de filet de sécurité. En même temps, on ne peut pas continuer à embaucher du personnel sans missions car le risque est grand de réduire à néant nos marges de manœuvre pour l’avenir. On ne peut pas non plus laisser sans ressources toute une partie de la population. D’où le dilemme. C’est un problème de solidarité nationale qui se pose ici. Le secteur privé devrait aussi être aidé et accompagné dans la création de la richesse locale. Il appartient à l’Etat d’apporter les moyens nécessaires afin de permettre aux indigènes de survivre à défaut de pouvoir rêver. Il nous appartient aussi, nous les indigènes de la République, de nous débrouiller pour nous en sortir par nous même sans trop attendre de Paris. Cela s’appelle de la responsabilité. Il n’appartient pas aux collectivités locales de faire du social sans transfert de moyens financiers correspondants. Certes, le social est la principale activité d’un conseil général, certes il ne fallait pas laisser nos mères, nos sœurs et nos frères mourir de faim, mais sans moyens correspondants, tout n’est que bricolage. Il nous faudrait et très vite ce schéma d’ensemble qui permettra à tout un chacun, à son niveau, de faire ce qu’il a à faire dans l’intérêt du collectif tout en promouvant la réussite individuelle, créatrice de richesse.

Le personnel de nos collectivités a besoin d’être motivé. Beaucoup se rendent au travail juste pour « faire les heures » en attendant la paie du mois. Les jeux de carte sur ordinateur servant de tâches. Une machine qui s’engraisse pour elle-même sans se projeter est fatalement condamnée. Beaucoup d’agents veulent s’impliquer dans le cadre d’une politique, d’une stratégie de développement du pays. Ils attendent des signes et surtout un cap. Où nous allons et comment s’organiser pour y arriver? La motivation du personnel passera par la réponse qui sera donnée à cette question. Sans adhésion du personnel, aucune réforme n’est possible. Le bâton, seul, ne résoudra pas tout.

Revenons sur la chute du mur de Berlin et parlons de la chute d’un mur à Mayotte, celle du mur symbolique de la départementalisation. Ce mur ou ce plafond de verre s’est effondré le 29 mars 2009. C’est la fin d’une histoire de 50 ans de lutte pour Mayotte française. 50 ans de lutte pour que Mayotte devienne un département français. 50 ans de lutte pour un non retour de Mayotte aux Comores et pour un encrage définitif à la France. C’est fait. Nous venons de tourner une page, nous devons ouvrir d’autres pages. Une génération a fait son « job ». A nous de faire le nôtre dans l’intérêt de la prochaine génération qui ne devrait pas être condamnée par nos propres turpitudes ou par notre égoïsme. Pendant des années, aucun débat n’a été possible. Seule prévalait, la revendication du statut de département d’outre-mer. Des années durant, nous sommes passés à côté d’une stratégie cohérente et appropriée par les autochtones de développement économique, social, culturel, environnemental… On nous a toujours dit que le statut de département viendrait comme par magie régler tous nos problèmes. Nous nous apercevons aujourd’hui que le pacte gouvernemental pour la départementalisation que nous avons validé le 29 mars 2009 nous engage sur une période d’au moins 25 ans. Nous avons 25 ans pour construire ce que nous voulons. Nous avons 25 ans pour bâtir de nous-mêmes la société que nous voulons léguer à nos enfants et nos petits enfants.

Nous devons résoudre plusieurs crises : politique, économique, financière et fiscale, sociale, culturelle, environnementale et surtout une crise de jeunesse. A chaque niveau d’intervention, il nous faudra régler la question de l’immigration en générale et de l’immigration clandestine en particulier. Une seule priorité devrait nous animer : quel est le modèle de société que nous voulons bâtir s’appuyant sur la richesse de notre culture et sur un environnement régional politiquement instable et constituant économiquement des débouchés ? La situation actuelle n’est que le résultat d’une absence de stratégie de développement du territoire de Mayotte. Cet échec est collectif. Nous ne pouvons plus continuer à penser qu’à nos intérêts individuels au lieu de penser à l’intérêt de la société mahoraise qui a longtemps fait confiance à ses « élites ». Cette société nous regarde. La nouvelle génération que nous représentons n’a pas le droit de décevoir toute une population qui a cru à un idéal, le statut de département d’outre-mer. Cet idéal aujourd’hui validé par le vote du 29 mars 2009 est peut-être une fin pour la génération qui s’est battue depuis 1958. Ce vote constitue pour nous, un début, un commencement d’une nouvelle page de l’histoire que nous devons écrire nous même. Nous n’avons encore rien fait. Nous avons géré les affaires courantes et nous avons accompagné une volonté qui était celle de nos parents. A nous d’agir maintenant et pour les prochains 25 ans pour nos enfants. Cet avenir nous appartient et nous devons le construire. A nous de dévoiler notre projet de société. Accepter des millions d’euros de Paris sans rien changer à notre mode de gouvernance, sans rien changer à nos habitudes suicidaires, c’est continuer à foncer dans le mur en klaxonnant et en accélérant. Les manifestations de la Petite terre ne sont que la corde, le bœuf suit derrière si rien n’est fait pour inverser la tendance. Une conférence des Nations Unies sur le climat vient de se terminer à COPENHAGUE. Qu’est-ce que nous savons des conséquences du réchauffement climatique concernant Mayotte ? Est-ce que notre île sera toujours la même dans 50 ans si les températures venaient à augmenter de 2 degrés ? Faire de la prospective, c’est s’occuper de l’avenir. C’est aujourd’hui et maintenant que cet avenir se construit.

MOINDJIE. Mohamed

Réaction d’un citoyen.