Documents d'actualité

Développement
Etat des lieux du plan Mayotte 2015 : Initié en 2009, dans le cadre des Etats Généraux de l’Outre-mer, le plan Mayotte 2015 a pour objectifs l’augmentation de la production locale ainsi que l’augmentation de la commercialisation de cette production dans le but de conquérir des « nouveaux marchés »
Mis en ligne le : Lundi 23 Janvier 2012

Economie
Exonérations générales des charges patronales sur les bas salaires : Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif aux exonérations générales des charges patronales sur les bas salaires et aux taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte
Mis en ligne le : Mercredi 18 Janvier 2012

Mouvements sociaux, Syndicalisme
Intervention de Marie-Luce Penchard à propos du conflit social : Allocution de Marie Luce Penchard le 14 octobre lors de sa venue à Mayotte afin de tenter de mettre fin au conflit social entamé le 27 septembre. Détail des propositions faites.
Mis en ligne le : Mardi 8 Novembre 2011

Mouvements sociaux, Syndicalisme
Mayotte - Rapport sur la formation des prix des produits de première nécessité : Résumé du rapport réalisé par Stanislas Martin, médiateur envoyé par Marie-Luce Penchard, sur la formation des prix des produits de première nécessité à Mayotte
Mis en ligne le : Dimanche 6 Novembre 2011

Diplomatie - Relations internationales
Traité pour l'établissement de la Communauté d'Afrique de l'Est : Document fondateur de la Communauté d'Afrique de l'Est. La CAE est une organisation intergouvernementale régionale et qui regroupe le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi.
Mis en ligne le : Vendredi 9 Septembre 2011

Terrorisme - Piraterie - Sécurité
Rapport Jack Lang sur la piraterie : Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire Général pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes
Mis en ligne le : Samedi 18 Juin 2011

Statut de Mayotte
Programme des festivités du 31 mars 2010 : Programme des festivités organisées pour célébrer la départementalisation de Mayotte le 31 mars 2011
Mis en ligne le : Mercredi 30 Mars 2011

Immigration clandestine
Rapport de la Cour des comptes sur l'immigration irrégulière dans les départements d'outre mer : Le rapport de la cour nationale des comptes sur l'immigration irrégulière dans les départements d'outre mer est accablant. Il met en lumière l'inutilité des sommes colossales englouties.
Mis en ligne le : Vendredi 18 Février 2011

Politique
Rapport du déroulement des élections du 26 décembre 2010 : L'ancien gouverneur de l'île d'Anjouan, Moussa Toybou, candidat battu à l'élection des gouverneurs des îles du 26 décembre a relevé 51 cas de "graves irrégularités et fraudes massives". Ce document n'est pas corroboré par les observateurs internationaux qui ne se sont pas encore exprimés.
Mis en ligne le : Mercredi 29 Décembre 2010

Politique
Résultat de l'élection présidentielle du 26 décembre 2010 : Compilation des résultats provisoires affiches dans les bureaux de vote et diffusés par la Ceni (Commission électorale nationale indépendante)
Mis en ligne le : Mercredi 29 Décembre 2010