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Mayotte : les fraudeurs de la DE privés de leurs droits civils et civiques

Onze des douze agents de la direction de l’Équipement accusés d’avoir détourné des milliers de litres de gasoil en 2006 et 2007 ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et à la privation de leurs droits civils et civiques, mercredi 15 avril.

Mercredi 15 Avril 2009

Mayotte : six mois de prison requis contre « les fraudeurs » de la DE

Le Parquet a requis mercredi 18 mars une peine de six mois de prison avec sursis contre douze agents de la direction de l’Equipement accusés d’avoir, en 2006 et 2007, détourné des milliers de litres de gasoil. Le jugement de cette affaire qui avait fait grand bruit en 2008 a été renvoyé au 15 avril.

Jeudi 19 Mars 2009