Le décret du 26 avril rend applicable à Mayotte plusieurs textes liés à la construction, à l'habitation et à l'environnement.
Le Conseil des ministres de ce 25 avril 2012 a examiné plusieurs textes qui concernent Mayotte.
Des élus qui devront décider des priorités et s’y tenir, puis consommer les crédits engagés dans des actions qui devront, à terme, gommer les dérogations dont bénéficie pour l’instant Mayotte : le chemin pour accéder puis se maintenir en Région ultrapériphérique impliquera un changement dans la gouvernance de la maison département. « Tout ne se fera pas en un jour ! » répète, prudente, la délégation de la Commission européenne venue pour donner son avis au Conseil d’Européen qui statuera en juin.
La garantie que sa maison ne subira aucun dommage pendant 10 ans, ou qu’ils seront remboursés, l’idée est séduisante, mais difficile, bien que désormais obligatoire, à appliquer à Mayotte.
Les anciens locaux destinés aux services de la régularisation foncière, « n’étaient plus dignes d’un service à la population, un nouvel instrument de travail, à la fois fonctionnel et accueillant, était nécessaire », le président du Conseil général Daniel Zaïdani justifiait ainsi le regroupement des services de la régularisation foncière en un seul bâtiment, sis en lieu et place de l’ancien Ouhayati. Ce fut l’occasion de faire le point sur l’avancée des titres fonciers à Mayotte.
Auteur de plusieurs écrits qui ont été envoyés notamment au cabinet de la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard au moment du « Conflit du mabawa », Zaïdou Bamana, un des 24 enfants de feu Younoussa Bamana l’ancien président du Conseil général (1977-2004), prépare actuellement un livre « La poudrière mahoraise ou le crépuscule des anciens ».
Le député européen Patrice Tirolien a visité Mayotte pour prendre note de la distance qui reste à parcourir avant de percevoir les fonds européens. Outre des finances saines, développer la production locale pour diminuer des importations nuisibles à l’emploi sont selon lui les deux conditions de réussite…
« La ligne budgétaire pour accompagner Mayotte vers la Rupéisation est adoptée en première lecture par le Parlement européen » signale le député européen Hélie Hoarau, confirmé par un communiqué de la ministre de l’Outre-mer. L’amendement 1251 prépare Mayotte dans son passage de Pays et territoire d’Outre-mer vers celui de Région Ultrapériphérique qui lui permet de bénéficier de 2 millions d’euros. Rien n’est encore gagné cependant.
Un service fluide de taxis pour l’aéroport, une adaptation de son financement au droit commun, sans compter la professionnalisation des corps de métiers et la mise en place de la garantie décennale dont le Comité se réunissait aujourd’hui… la Chambre des Métiers et de l’artisanat a du pain sur la planche.
Samedi quelques milliers de personnes se sont réunies au palais du peuple pour dénoncer « l’occupation illégale » de la France à Mayotte. Les autorités comoriennes en tête, ont rappelé à l’ancien colonisateur la « comorianité » de cette île restée entre ses mains. Le président intérimaire a réitéré la position comorienne tout en lançant un appel aux frères mahorais.
Pendant la célébration de la « journée de solidarité contre l’occupation illégale de Mayotte par la France », des pays amis ont parlé aux cotés des comoriens. Ils soutiennent sans faille la cause comorienne.
Le programme de la journée du 31 mars où Mayotte accueillera Marie-Luce Penchard est quasiment figé « à un ou deux détails prés » nous informe les services de la communication du Conseil général. Pour marquer cette journée de fête, les établissements scolaires seront fermés.
Ce vendredi devrait être un jour décisif dans le bras de fer entre Moroni et Paris. Le gouvernement comorien organise une marche et un rassemblement pour « dénoncer l’occupation française de Mayotte ». Des pays amis et organisations internationales sont annoncés dans cette manifestation de solidarité.
Le programme des festivités pour la départementalisation est en cours de finition. Il commencera le 31 mars, jour de l’élection du président de la première collectivité unique de France, à la fois département et région, et de l’arrivée des ministres invités.
Le ministre comorien des Relations extérieures et de la Coopération de l’Union des Comores, Fahmi Saïd Ibrahim, a menacé de porter le contentieux à propos de Mayotte devant la justice internationale au cours d'un entretien accordé à l'agence de presse Pana.
Une fête programmée pour ce qui est présenté par les élus comme « l’aboutissement d’un combat centenaire » selon Thoihir Youssouffa, directeur général à la population, en charge d’organiser les festivités.
Lundi matin, la ministre de l'outremer, Marice-Luce Penchard, est venue à la rencontre des élus dans l'hémicycle du conseil général. C'est la cinquième visite de la ministre qui a annoncé la venue d'une mission chargée d'étudier les difficultés financières rencontrées par les collectivités locales.
Et par « tout le monde », la ministre de l’Outre-mer vise naturellement les élus : « ce sont de bons vecteurs pour préparer la départementalisation, il faut les associer en amont », vecteurs pour expliquer à la population le calendrier de la départementalisation. Marie-Luce Penchard tenait une conférence de presse version « oui, mais… ».
Après le vote du Sénat le 22 octobre dernier, les députés ont également adoptés en première lecture, hier 23 novembre, les deux projets de loi qui feront de Mayotte le 101ème département français dès le mois de mars 2011.
A compter du 1er janvier 2011, le plafond de cotisations de sécurité sociale en vigueur à Mayotte va être modifié.